Une seigneurie sans cour de justice: Malessert

Le domaine de vignes de Malessert, riere la commune de Perroy, formait-il au XVIIIème siècle une seigneurie, c’est-à-dire un fief noble, dont l’attribut le plus apparent consistait en une cour de justice?

Malessert n’avait pas de cour de justice. N’était-il par conséquent pas une seigneurie, pas un fief noble, donnant le droit à son propriétaire de s’intituler M. de Malessert? On pourrait le croire, si une procédure pour vol n’était venue nous apporter la preuve du contraire *.

Le vendredi 3 juillet 1772, un vol avec effraction était commis dans la maison de Malessert au détriment du vigneron Matthieu Bron, qui constatait le lendemain la disparition dans son armoire d’un sac de pièce contenant la valeur de 22 louis d’or de France, solde d’une avance faite à son vigneron par M. de Watteville son maître. Les soupçons de Bron se portèrent immédiatement sur un Français, qui avait travaillé quelque temps comme valet de vigne à Mont, chez Mme May, et qui avait accompagné ce même vendredi à Malessert un chapelier d’Aubonne venu pour encaisser le prix des chapeaux qu’il avait vendus aux domestiques de Bron ; on l’avait encore aperçu l’après-midi du même jour rôdant autour de la maison et traversant une haie pour entrer dans un pré touchant à la maison; en regardant en détail les lieux, Bron s’était aperçu qu’on avait enfoncé un barreau de la chambre avec une pièce de bois, et fait sauter le dessus de l’armoire où se trouvait l’argent. C’était clair, le voleur devait être ce Français.

 

Le lundi 6 juillet déjà, le personnage en question était arrêté à Genève, et interroge par les magistrats genevois. II déclara s’appeler Jean-Jaques Maurin, dit Drogue, fils de feu David Maurin, de Pouy en Dauphine, travaillant à la terre, et âge de vingt-six ans. II était depuis dix mois en Mont chez le vigneron de Mme May et avait quitté sa place le jeudi précèdent, son terme étant fini à la Saint-Jean. II reconnut avoir accompagné à Malessert le vendredi matin à sept heures le chapelier d’Aubonne et avoir assisté à la scène du payement, mais nia être retourne à Malessert l’après-midi, et à plus forte raison y avoir commis un vol. Convaincu par le témoignage de la fille du vigneron Bron, il avoua être retourne à Malessert, mais continua à nier le vol.

Questionné sur la somme en louis d’or trouvée sur lui, et qui dépassait de beaucoup la valeur des gages qu’il avait touchés en quittant son maître, il prétendit que c’était de l’argent qu’il avait apporté en venant de France. II reconnut avoir fait à Genève l’achat de bottes, de trois paires de bas, d’un couteau de chasse et d’une petite canne, plus deux mouchoirs de poche, mais niant toujours le vol. Un fait allait le perdre : la police avait saisi aux Balances un paquet qu’il avait consigné à Rolle pour Genève, et qu’il n’avait pas eu le temps de retirer ; or ce paquet contenait entre autres un papier portant ces mots : « Bordereau pour le vigneron, avance de la St-Jean 1772, contenant mille florins». Maurin eut beau prétendre ne savoir ce qu’était ce registre concernant le procès Morin, papier et ce qu’il contenait, ne sachant pas lire, la conviction du magistrat genevois était faite, Maurin était bien le voleur de Malessert.

Le 8 juillet, Matthieu Bron, le vigneron de MM. de Watteville de Malessert, exposait à Genève le détail des faits, précisant que le seul moment où Maurin avait pu commettre le vol, c’était pendant le court instant où sa fille, qui avait vu l’homme traverser la haie, s’était éloignée de la maison pour aller porter ä son père, qui travaillait aux vignes avec ses domestiques, « de la paille pour finir de lever les vignes ». II précisa qu’il y avait dans le sac 50 petits écus de France, quatre paquets de 5 batz et deux paquets de 10 crutzers, plus deux louis d’or qui avaient été changes contre des pièces de 5 batz. Le tout, qui se montait à l’origine ä 25 louis d’or, avait été réduit à 22 louis par suite du payement fait au chapelier et par un payement de trois écus blancs fait au cabaretier de Rolle “.

Quelques jours plus tard, Genève accordait au bailli de Morges extradition du coupable, que l’on se proposait de traduire devant la cour de justice de Mont. A peine arrive à Morges, le 18 juillet, le coupable fut incarcéré, en attendant que l’on pût le remettre à l’officier et aux quatre grenadiers charges de le conduire des prisons de Morges ä celles de la baronnie de Rolle. Mais, dans sa première séance, le 14 juillet, la cour de Justice de Mont s’avisait que le vol n’avait pas été commis dans sa juridiction, la maison du vigneron de Malessert relevant « de l’omni mode juridiction des Nobles de Watteville de Malessert »; ce n’était donc pas à la justice de Mont à connaitre de l’affaire, ni au seigneur de Mont à en assumer les frais.

Comment la chose était-elle possible? Le domaine de Malessert, dont l’origine remontait à la remise en emphytéose perpétuelle par Berne à Hans-Frantz Naegeli, en 1542, d’un mas de vignes provenant des biens du couvent de Romainmôtier, avait été peu à peu arrondi, par Naegeli et ses successeurs, toutes les fois que l’occasion s’en présentait, de manière à former un beau domaine d’un seul tenant, le nom de Malessert ayant été étendu au tout probablement dès le XVIe siècle. Mais pendant plus d’un siècle et demi il ne s’était pas agi d’un fief noble ou d’une seigneurie ; toutes les pièces de terre et de vigne et la maison faisaient partie du fief rural, ou relevaient du fief de Rochefort des seigneurs de Vullierens.

Ce n’est qu’en 1715 que le propriétaire d’alors, Gabriel de Watteville, ancien bailli de Morges, avait tenu, sans doute pour des raisons de prestige et d’amour-propre personnel, à soustraire son domaine à la juridiction des seigneurs de Vullierens et à le constituer en seigneurie distincte. La chose s’était faite à l’occasion de la reconnaissance qu’il avait prêtée entre les mains du commissaire des seigneurs de Vullierens, le notaire Jean-Gabriel Chollet. Tout en reconnaissant tenir ses biens des seigneurs de Vullierens, il avait obtenu que ceux-ci lui cèdent l’omni mode juridiction sur une partie du domaine, savoir la maison, grange et étable «en Malessert ou anciennement estoit dit dernier Bougel » tant seulement, ce qui lui permettait d’être seigneur en sa maison ». Cette minuscule seigneurie avait ainsi subsiste « en puissance » de 1715 à 1772, aucun cas n’ayant nécessite l’institution d’une cour pour exercer l’omni mode juridiction ainsi concédée. II avait fallu le vol avec effraction du 3 juillet 1772 pour que la question se pose.

Le propriétaire d’alors, Jean-David de Watteville de Malessert, se voyait ainsi charge d’assumer les frais d’une cause qui le concernait. La chose était plutôt embarrassante ; il n’avait ni prison ni cour de justice. Pour se tirer d’embarras, il adressa une supplique à LL. EE., leur demandant en grâce de l’autoriser à faire juger l’affaire devant le tribunal criminel ordinaire de Morges et d’y faire exécuter la sentence, le tout en son propre nom et à ses frais.

Le 28 juillet, le Conseil de Berne accordait sa demande à M. de Watteville, après avoir mûrement réfléchi, et «jedoch ohne einiche Consequenz fürs Künfftige » ; il en informait le même jour le bailli de Morges. Et c’est ainsi que toute l’affaire allait être instruite devant la cour de justice de Morges, siégeant au château sous la présidence du châtelain.

Une première audience eut lieu le jeudi 30 juillet déjà. Maurin déclara être de religion reformée et avoir quitté la France, craignant d’être pris pour la milice. II avait travaillé d’abord cinq semaines à Aubonne chez un faiseur de socques, puis porte de la terre pendant huit jours chez M. le banneret d’Aubonne.

Enfin il s’était engage comme valet de vigne chez Jaques Blanchet, vigneron de Mme May en Mont. Allant ä Chanivaz chercher du travail, il avait accompagné un chapelier d’Aubonne qui se rendait à Malessert pour se faire payer les chapeaux vendus aux valets du vigneron Bron ; il avait vu le vigneron sortir un sac d’argent de son buffet, et le remettre ä la même place ; l’après-midi, n’ayant pas trouvé ä s’embaucher à Chanivaz, cela lui donna la malheureuse idée de revenir seul à Malessert pour y voler le dit argent. N’ayant rencontre que des enfants, et comme il n’y avait personne dans la maison, il y pénétra entre deux barreaux, mais sans effraction ; il leva le haut du buffet qui se décloua sans le secours d’aucun outil, et il prit le sac d’argent, qu’il mit dans sa poche, puis il partit retirer ses effets chez son maître en Mont, et s’en alla ä pied coucher ä Nyon, remettant à Rolle son paquet de hardes au valet de la Couronne, pour le faire parvenir aux Balances à Genève. A Nyon, il avait changé l’argent blanc contenu dans le sac contre des louis d’or au nombre de treize, chez diverses personnes, qui lui firent payer un batz par louis pour le change. S’étant rendu en barque ä Genève, il  s’y était fait arrêter, comme nous l’avons vu ; s’il avait tout nie au magistrat de Genève, c’est qu’il avait « été aveugle dans ce moment… si on l’avait réquisitionne le lendemain, il aurait tout avoue ».

Fortement exhorte par le tribunal à dire toute la vérité, et s’il n’avait point commis quelque autre vol ou mauvaise action, il persista à soutenir que non, ajoutant que lorsqu’il fut hors de la maison de Malessert, où il avait perpètre son vol, sentant qu’il avait fait une mauvaise action, il aurait reporte le tout en place, s’il avait osé et qu’il n’eût pas craint d’être arrête.

La cour le fit reconduire en prison et s’ajourna au samedi 1″ août pour procéder à l’audition du plaignant et de témoins. Le samedi, le vigneron Bron confirma ses déclarations antérieures, affirmant notamment qu’il avait dû y avoir effraction, le barreau ayant été forcé avec un pieu de bois. Le vigneron Blanchet rendit le meilleur témoignage sur Maurin, qui avait travaillé pendant sept mois chez lui, sans rien faire de répréhensible ; et pourtant, s’il l’avait voulu, il lui aurait été facile de voler, puisque Maurin savait où Blanchet tenait son argent; lorsqu’il était venu reprendre ses effets, il n’avait touché ä rien d’autre, quoiqu’il n’y eût personne ä la maison que de petits enfants. Le fabricant de socques d’Aubonne, Jaques Rorin, donnait un témoignage tout aussi favorable sur l’accuse, qui soutint à la fin de Audience ne s’être servi d’aucun instrument pour forcer les barreaux, assurant que s’il les avait forces, c’est avec son corps, en se glissant ä Intérieur. II déclara une fois de plus qu’il n’avait pas commis d’autre vol, « que ce n’était que trop à celui-là ». La justice s’ajourna alors au lundi matin 3 août à 9 heures, pour prononcer son jugement.

Au début de cette troisième séance, l’accuse affirma encore une fois ne s’être servi d’aucun instrument pour forcer les barreaux, et n’avoir point commis d’autre vol ailleurs. Sur quoi le châtelain de Beausobre remarqua que, sur le vu des faits et des aveux de l’accusé, il était prouvé qu’il avait en plein jour passé à travers les barreaux de la chambre de Malessert et enlevé de force le dessus du buffet pour voler l’argent qui y était contenu, ce qui aurait permis de conclure à la peine capitale contre le détenu. « Mais, considérant d’ailleurs son aveu ingénu, et qu’il parait que c’est son premier vol, auquel il a été en quelque sorte induit par Imprudence du vigneron Bron à montrer son argent et la place où il le tenait, que de plus les déclarations des personnes entendues et chez lesquelles il a travaillé ne le chargent en aucune manière et témoignent même qu’il s’est toujours bien conduit et qu’ils en ont été fort satisfaits, et enfin la longue détention du détenu », par toutes ces considérations le fiscal, au nom des seigneurs de Malessert, se borna à demander que le détenu fût remis entre les mains de l’exécuteur de la haute justice, pour être par lui fustigé et marqué, et ensuite banni à perpétuité des terres de LL. EE. Le tribunal, ayant mûrement réfléchi, accorda ses Ibidem, ä la date du Ier août 1772. Maurin allait, semblait-il, s’en tirer à bon compte.

Mais, le samedi 8 août, la justice s’assemblait à nouveau au château de Morges, pour y apprendre de la bouche du châtelain des faits nouveaux, soit une lettre qui lui avait été remise par le bailli et qui, datée de Saint-Cergue le 28 juillet, et signée Jean-Pierre Mayet, accusait Maurin d’un autre vol. Le tribunal, après délibération, conclut que les trois informations ordinaires avaient été faites, la procédure complétée et le jugement rendu, et qu’il ne pouvait recommencer une nouvelle procédure sans un ordre de LL. EE.

Le bailli de Morges, informe de cette décision, ordonna à la cour de prendre les informations nécessaires, relatives aux imputations contenues dans la lettre de Mayet, et de faire citer les personnes qui y étaient mentionnées, puisque la première sentence n’avait pas encore été transmise à Berne.

Interrogé à nouveau, Maurin donna des renseignements sur les places où il avait travaillé avant de venir en Mont, notamment dans le pays de Gex, à Ferney, «dans l’endroit où demeure Monsieur de Voltaire ». Mais, aux questions sur Saint-Cergue, il nia y avoir travaillé, disant ne pas même savoir où c’était. Mis en présence des plaignants, qui le reconnurent, il commença par nier les connaitre, mais finit par avouer avoir travaillé ä Saint-Cergue chez le sieur Mayet, et lui avoir volé vers Noël un cheval revendu ä Carouge pour quatre louis et trois petits écus. II nia d’abord de même, mais reconnut ensuite avoir volé chez le sieur Cart, à Nyon, la nuit du Ier au 2 février, un cheval, emmené à Genève dans l’écurie de Tec de France, où il fut reconnu et récupéré par un valet de Nyon, Maurin s’étant alors sauvé au moment critique en abandonnant le cheval. Maurin reconnut également avoir volé un habit, un « brous toux » et une chemise. Lors d’un second interrogatoire, le 10 août, Maurin finit par avouer encore avoir également volé trois paires d’empeignes chez Metreaux, à Nyon, mais il nia lui avoir volé des souliers, car il n’y en avait point de terminés. Après avoir d’abord affirmé que c’était tout, et qu’il n’avait jamais été puni pour vol, il confessa encore avoir volé deux chemises au sieur Mayet en même temps que son cheval ; quant au sieur Cart, il prit dans son écurie un drap, dont il couvrit le cheval qu’il lui volait, à cause de la pluie ; il l’avait jeté hors du chemin lorsque le jour parût, près de Genève.

La troisième séance du tribunal eut lieu le lendemain 11 août.

Le fiscal revint sur les conclusions qu’il avait tirées lors de la première sentence, lorsqu’il « se flattait que le vol qui y a donné lieu n’avoir été qu’occasionnel, et que c’était le premier crime du détenu. Mais, comme des lors il est constaté qu’il a commis divers autres vols nocturnes, qu’il a voulu cacher à cette Noble Justice, et qu’entre autres il a volé deux chevaux, dont l’un appartenait à un maître qu’il avait quitté depuis peu et profitant ainsi de la connaissance du local qu’il avait acquise par son service, il en résulte que le malheureux est adonné au crime, et que par conséquent il importe à la sûreté publique qu’il soit retranché de la société ; c’est pourquoi, et puisque la sentence inferieure n’est point encore parvenue à LL. EE., il se voit obligé de conclure, en aggravation de cette sentence, à ce que le dit Maurin soit condamne ä être remis entre les mains de l’exécuteur de la haute justice pour être conduit aux fourches patibulaires et là y être pendu et étranglé jusqu’ä ce que mort s’ensuive, et les effets qui se trouveront en nature rendus à qui ils ont été volés ». La cour alloua ses réquisitions au fiscal, réservant comme la première fois la grâce de LL. EE.

Le 21 août 1772, le Conseil de Berne confirmait la sentence de la cour de justice de Morges ; en conséquence, « Morin, après avoir été instruit sur l’article de son âme et de son salut, et après les autres formalités, sera remis à l’exécuteur de la haute justice, attache par lui, et conduit au lieu du supplice, et là, après avoir recommandé son âme ä son miséricordieux libérateur, il soit avec la corde exécute, de la vie ä la mort, et vingt-quatre heures après descendu de la potence et dessous enfoui en terre ». Touchant les frais, le Conseil de Berne décidait « que tous ceux jusqu’au troisième août inclusivement, et qui regardent seulement le vol de Malessert, soyent payés par le très noble notre cher et fier bourgeois Jean-David de Wattenville, comme seigneur de juridiction de cette maison de Malessert, où le vigneron Bron a été volé, mais ceux depuis le troisième août, nous voulons bien accorder, cependant sans aucune conséquence, qu’ils nous soient portes en compte sur le pied usité l’exécution ayant été fixée par le bailli de Morges au 2 septembre, Jean-Jacques Maurin comparut une dernière fois le Ier septembre devant la justice de Morges, pour y apprendre son sort; l’exécution eut effectivement lieu le lendemain matin.

M. de Watteville a consacré neuf pages de son registre au compte des frais qui résultaient pour lui de cette affaire : frais d’emprisonnement ä Genève, frais d’extradition, frais de détention à Morges du 18 juillet au 3 août, frais de justice, indemnités aux témoins ; et de plus frais encourus par la noble justice de Mont jusqu’au moment où elle avait pu se débarrasser de l’affaire ; le tout se montait ä 266 florins 10 sols. Était-ce payer trop cher le droit d’avoir été reconnu seigneur haut justicier et de pouvoir s’appeler M. de Malessert ?

Une fois encore, avant la fin de l’ancien régime, en 1783, mais cette fois pour une affaire civile, M. de Malessert eut besoin d’avoir sa cour de justice. Ce fut cette fois la noble justice d’Allaman, qui fut établie «ad intérim justice de Malessert» par M. de Malessert, selon un mandat du bailli de Morges Ce serait une preuve de plus, s’il en était besoin, que Malessert était une seigneurie avec omni mode juridiction, et que la maison où séjournait parfois M. de Watteville était le château de cette seigneurie, non moins réelle que minuscule.

Louis Junod.

Source: E Periodica

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